Nouvelle formule pour le DPE

Le développement durable et le pouvoir d’achat sont des données clés dans le choix d’un logement. 80 % des français déclarent que la consommation énergétique est un facteur très important dans leur prise de décision. Comment le nouveau DPE va-t-il permettre de répondre à ces demandes ?

Depuis le 1er juillet dernier, plusieurs changements sont entrés en application pour le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique. Au programme, entre autres : fiabilité, lisibilité et une meilleure prise en compte des enjeux climatiques.

1 – Qu’est-ce qu’un DPE ? et surtout, à quoi sert-il ?

Rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique, plus communément appelé DPE, est un diagnostic immobilier à fournir lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier.

Dans un premier temps, il renseigne le nouvel entrant (acquéreur ou locataire) sur la performance énergétique (du chauffage, de l’eau chaude sanitaire et du refroidissement) du futur logement en évaluant sa consommation d’énergie primaire (étiquette « énergie ») et son taux d’émission de gaz à effet de serre (étiquette « climat »). Enfin, l’occupant du nouveau logement ne pouvait pas assigner en justice le propriétaire du logement si le DPE était erroné.

Au fil du temps, le DPE a connu de grandes révolutions parmi lesquelles celle entrée en vigueur au 1er juillet dernier.

2 – La nouvelle réglementation : ce qui change

Bien qu’il conserve sa validité de 10 ans, le Gouvernement souhaite tout de même raccourcir le temps de transition entre l’ancien et le nouveau DPE dont les méthodes sont difficilement comparables.

Par exemple, une personne ayant acquis son bien en novembre 2018 verra son DPE disparaître au 1er janvier 2025.

Côté profession, les diagnostiqueurs ne peuvent plus vendre l’ancienne formule du DPE depuis le 1er juillet dernier ; excepté si le rendez-vous avec le client est antérieur à la date d’entrée en application. En revanche, au 1er septembre 2021, cela ne sera plus possible. Concrètement, qu’est-ce qui change ?

2.1. Sa fiabilité

La méthode de calcul a été revue et consolidée. Si la méthode « sur facture » a totalement disparu, la méthode 3CL*, basée sur 3 critères, est conservée. Elle connaît, d’ailleurs, une légère évolution avec la prise en compte de la consommation énergétique liée aux 5 usages énergétiques de l’habitation : le chauffage, l’eau chaude, le système de refroidissement (climatisation), l’éclairage et les auxiliaires (moteur du caisson de la VMC, circulateur de la chaudière).

2.2. Sa lisibilité

L’aspect graphique a lui aussi opéré un changement. A première vue, il rend le DPE beaucoup plus visuel et ludique à consulter. En outre, le nouveau graphisme prévoit les travaux à entreprendre en priorité et ceux qui le sont moins ; il expose également des scénarii des actions de rénovation. Par ailleurs, sur la première page, un indicateur mentionne de façon claire et transparente l’évaluation de la facture énergétique théorique du logement (qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 sur les annonces immobilières). Enfin, le seuil des étiquettes (de A à G) a été revu : il s’agit d’ailleurs de nouveaux doubles seuils. La consommation énergétique réalisée à partir de l’énergie finale consommée par les équipements n’est plus prise en compte pour le calcul. C’est l’énergie primaire, celle qui est disponible dans la nature. La différence est notoire pour l’énergie électrique mais pas pour les autres comme le gaz, le fioul ou le bois (pour ne citer qu’elles).

2.3. Son caractère opposable

Précédemment établi à titre informatif, l’acquéreur (ou le locataire) n’avait pas la possibilité, en principe, de se prévaloir à l’encontre du vendeur (ou bailleur) des informations que le diagnostic contient (à l’exception des recommandations de travaux. Les nouveaux articles L.271-4 et L.134-3-1 du CCH, issus de la loi ELAN (2018) suppriment la valeur indicative du DPE et le rende opposable au vendeur (ou bailleur). Autrement dit, la responsabilité du commanditaire de cette analyse (vendeur ou bailleur) sera engagée en cas d’information erronée dans ledit document et en fonction du préjudice pouvant en résulter (en sus de celle du professionnel habilité). Attention, les DPE établis avant le 1er juillet 2021 ne seront pas opposables puisque réalisés sous l’ancien modèle.

2.4. Son rôle structurant pour la rénovation énergétique

Les logements F et G ou « passoires énergétiques » sont la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation énergétique de parc du logement. Ils font ainsi l’objet de dispositions incitatives ou coercitives visant notamment à :

1. Rendre obligatoire leur rénovation ;
2. Imposer la réalisation d’audits énergétiques ;
3. Réglementer l’augmentation de leur loyer ;
4. Interdire, à terme, leur mise sur le marché locatif.

Et après ?

Le projet de loi Climat et résilience, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, propose d’aller plus loin en interdisant la location de toutes les passoires thermiques à partir de 2028. Dans ce laps de temps, le texte de loi prévoit d’exclure une quelconque augmentation de loyer de ces logements (F et G) lors du renouvellement de bail ou de leur remise en location. De plus, les locataires de ces habitations énergivores pourraient exiger de leur bailleur des travaux de rénovation. À noter : les logements classés G ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2023.

Enfin, le coût financier, quant à lui, ne devrait pas évoluer qu’il s’agisse d’une maison ou d’un immeuble construits après 1948. En revanche, pour les habitations construites avant 1948, le prix se verra multiplié par 2 ou 3 (en moyenne). En effet, il ne sera plus question de réaliser le diagnostic selon la méthode « sur facture ». Le professionnel devra se déplacer pour relever toutes les informations nécessaires à l’établissement de son diagnostic.