La transition énergétique pour la croissance verte

Transition énergétique et croissance verte sont des termes qui vous interpellent ? C’est normal, ce sujet est au cœur de l’actualité.

Promulguée le 17 août 2015, la loi Transition énergétique pour la croissance verte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.

Mais au fait, qu’est ce que la transition énergétique ?

La notion de transition énergétique désigne le passage du système énergétique actuel utilisant des ressources non renouvelables vers un bouquet énergétique basé principalement sur des ressources renouvelables.

Et la loi dans tout ça ?

Après plus de 150 heures de débats parlementaires, pas moins de 93 décrets devront être produits par le Gouvernement et l’administration pour mettre en œuvre la loi LTECV.

D’ailleurs, Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, a indiqué en août dernier que la moitié des textes d’application étaient prêts. Elle a également promis une mise en œuvre rapide de ces textes.

Ces textes porteront sur plusieurs thématiques représentant un axe majeur de cette loi. Parmi lesquelles : transports, qualité de l’air, lutte contre le gaspillage, énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments ou économies d’énergie.

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Alors, comment faire cohabiter transition énergétique, croissance verte et Bâtiment ?

Le contexte

Le Bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France et représente 44% des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les 93 décrets, 15 à 20 concerneront ce secteur.

D’ailleurs, Laurent Girometti, Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), a rappelé que tout le parc existant devrait avoir atteint le niveau du label BBC⁽¹⁾ d’ici 2050.

Tous les bâtiments privés résidentiels doivent respecter une consommation d’énergie primaire de 33O kWh / m² / an maximum. Dans cette logique et si tel n’est pas le cas, ils devront faire l’objet d’une rénovation énergétique. Les bâtiments avec de lourds travaux d’entretien subissent le même sort (ravalements importants, réfection, isolation de la toiture, installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie).

Et concrètement ?

Pour aller plus loin, la loi prévoit également la création d’un carnet de santé numérique de suivi et d’entretien. Ce dernier mentionnera l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique pour chaque logement. Si le logement est soumis au statut de copropriété l’amélioration de la performance énergétique sera aussi mentionnée.

En bref, ce carnet regroupera les informations concernant l’isolation, les travaux, les coûts des factures d’électricité et de gaz… Il sera remis lors de l’achat ou de la location. De plus, il deviendra obligatoire pour les constructions neuves dès 2017. Un décret précisera les modalités d’application.

Quels en sont les dispositifs ?

En attendant la publication de l’ensemble des textes, certains dispositifs sont déjà applicables.

La constructions des bâtiments à caractéristiques énergétiques et environnementales renforcées

Le plan local d’urbanisme peut imposer aux constructions de couvrir une part de leur consommation d’énergie par la production d’énergie renouvelable.

Les copropriétés – vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique

Dans les bâtiments en copropriété, simplification des opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique à l’occasion de travaux affectant les parties communes.

L’État exemplaire – économie d’énergie

La mise en place d’actions de sensibilisation à la maîtrise de la consommation d’énergie auprès des utilisateurs des nouvelles constructions de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales.

Le maintien des aides

En ce qui concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique quand il y a obligation de travaux, afin de faciliter la réalisation de ces derniers.

Les expérimentations et innovations en matières d’économies d’énergies

Les collectivités et établissements publics établissant un Plan climat énergie territorial peuvent conclure un partenariat avec les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (universités, grandes écoles,…) à cette fin.

Les conditions de performance énergétique minimale s’appliquant aux logements sociaux vendus à des personnes physiques

Par l’extension aux logements individuels des dispositions actuellement en vigueur pour les logements collectifs, bénéficiant le plus souvent à des accédants issus du parc social.

La simplification de l’application de la réglementation thermique aux nouvelles constructions

Les organismes certificateurs spécialisés dans la performance énergétique des bâtiments peuvent délivrer l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à la fin d’un chantier de construction, lorsqu’ils signent une convention à cet effet avec l’Etat, ce qui simplifie les démarches pour la construction de bâtiments certifiés.

La mise en place des plateformes territoriales de la rénovation énergétique

La définition de leur missions et renforcement de l’accompagnement technique et financier proposé aux particuliers lors de leurs travaux de rénovation énergétique. Cela inclut ainsi le réseau existant des 450 Points Rénovation Info Service qui couvrent l’ensemble du territoire.

L’information des consommateurs sur leurs frais réels de chauffage et la facturation selon leur consommation réelle

La généralisation de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles pourvus d’une installation collective de chauffage et / ou d’eau chaude sanitaire.