Le carnet d’information entre en vigueur

Souvenez-vous, il y a quelques mois nous vous présentions la nouvelle formule du DPE. Aujourd’hui, nous vous proposons d’aller plus loin avec le carnet d’information. Quelle en est son origine et surtout en quoi il sera utile à votre logement actuel ou votre future acquisition.

1 – Le carnet d’information du logement : d’où vient-il ?

Également appelé CiL, ce nouvel outil vient en remplacement du carnet numérique du logement qui devait voir le jour en janvier 2020. En effet, bien que prévu par la loi sur la transition énergétique de 2015, ce dernier n’est jamais entré en vigueur faute de décret imposant son application.

Quelques années plus tard (en 2018), la loi Elan parvient à le rendre obligatoire avec une mise en application en deux temps :

• 1er janvier 2020 pour les logements neufs,
• 1er janvier 2025 pour les logements dits anciens.

Pourtant, en 2019, le Conseil d’État a formulé son rejet vis-à-vis du carnet numérique jugeant son caractère fragile juridiquement.

« Ce carnet ne verra en réalité jamais le jour puisqu’une forte présomption d’inconstitutionnalité pèse sur lui, mise en évidence à l’occasion de l’examen des dispositions réglementaires envisagées pour son application »

À l’ère du numérique, l’idée de proposer un carnet de suivi du logement au format dématérialisé fait tout de même son chemin. Raison pour laquelle le CiL fait son entrée quelques temps plus tard avec une mise en application au 1er janvier 2023.

2 – Le CiL : obligatoire en 2023, pour qui ?

À compter du 1er janvier prochain et à l’issue de la période de travaux, le carnet d’information sera obligatoire dans ces deux cas (article L126-35-2) :

• Pour tout immeuble dont le permis de construire a été déposé après cette date,
• Pour toute rénovation engendrant un changement significatif sur la performance énergétique du logement (début des travaux ou acceptation du devis au 1er janvier 2023).

Il doit également présenter les diagnostics immobiliers (amiante et DPE notamment) ainsi que les informations concernant la vente d’un immeuble en copropriété et autres informations complémentaires.

À noter par ailleurs que, dans le cadre d’un transfert de propriété, le carnet d’information devra obligatoirement être transmis au futur acquéreur et ce, au plus tard, le jour de la signature de l’acte authentique. Il donnera ainsi la possibilité à l’acheteur d’avoir un état des lieux sur les travaux déjà effectués et ceux à prévoir.

3 – À quoi ressemble-t’il ?

Le CiL regroupe plusieurs documents et informations obligatoires au format numérique tels que :

• Les plans : des niveaux, des façades, des coupes des sous-sol, le plan de masse, les schémas des réseaux de toutes des énergies comme la distribution d’eau depuis le compteur principal en passant par le compteur individuel et la distribution dans le logement, idem pour le gaz, l’électricité et la ventilation.
• Les notices des équipements et leurs conseils d’entretien. Par exemple : la motorisation de portail, le système de contrôle d’accès, celui de la ventilation, la chaudière gaz, le système de désenfumage, le système de relevage des eaux de pluie, les différents compteurs d’énergie,  etc…
• Les diagnostics techniques. Par exemple, le DPE, le diagnostic amiante, diagnostic électrique, l’étude thermique du bâtiment, etc…
• Pour les logements faisant l’objet de rénovation : les dates et descriptions des travaux réalisés. La liste des matériaux isolants ayant une incidence sur la performance énergétique de l’enveloppe. Le document permettant d’attester la performance énergétique du bâtiment (audit énergétique) cela sera préciser dans un décret à paraître.

Vous l’aurez donc compris : si le nouveau DPE s’apparente à une carte d’identité pour un logement, il faut envisager le CiL comme un carnet de santé dudit logement.

En effet, il facilitera l’accès à l’information et au suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce document permettra ainsi à n’importe quel acquéreur d’avoir une vue d’ensemble et une traçabilité sur l’évolution de son bien quel qu’il soit puisqu’il concerne aussi bien les immeubles en copropriété qu’en monopropriété à usage d’habitation (exceptés pour les organismes d’habitations à loyer modéré, HLM, ou les société d’économie mixte, SEM).

Pour aller plus loin…

Nous vous proposons de visionner la vidéo ludique et pédagogique réalisée par Mon Suivi Logement afin de mieux comprendre ce qu’est le CiL : Le carnet d’information du logement expliqué en images