Qu’est-ce que la réglementation thermique ?

logo3 RT2012C’est un ensemble de règles thermiques applicables à la conception des bâtiments  neufs ou parties nouvelles étudiées à partir des engagements du Grenelle de l’environnement 1 et 2.

L’évolution depuis la RT 2005

evolution reglementation

La RT 2012 impose de diviser par 3 les consommations énergétiques moyennes des constructions neuves par rapport à la RT 2005.

L’unité de référence qui va servir à mesurer est le KWh/m².an (il faut lire Kilowatt heure par mètre carré par an). C’est le relevé de la consommation annuelle en kW/h divisé par la surface de référence SHON RT.

La RT 2005 imposait 150 KWh/m².an, la RT 2012 impose 50 kWh/m².an. Pour information, les précédentes RT n’ont permis, en 30 ans que de diviser par 2 les consommations énergétiques moyennes des constructions neuves.

Les contraintes de la RT2012

Applicable depuis le 1er Janvier 2013, la RT 2012 s’articule autour de 3 exigences de résultat en terme de performance énergétique :

  • Une enveloppe thermique  C’est l’indicateur de Besoin Bioclimatique ou Bbio qui résume cette performance thermique  en fonction de la situation géographique du bâtiment.
  • Une consommation d’énergie primaire. C’est l’indicateur CEP qui résume les besoins en énergie primaire du bâtiment (noté ep).
  • Une température intérieure du bâtiment maximum TIC pour les périodes chaudes.

Le Bbio

Le Bbio permet de mesurer la capacité de l’enveloppe du bâtiment  à limiter les besoins en  chauffage, en refroidissement et en éclairage. Une enveloppe performante est une enveloppe qui perd le minimum de calories produites et qui permet de capter l’énergie passive du soleil. De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions moins l’apport gratuit (chaleur, éclairage naturel, etc.).

image Bbio

Coefficient Bbio doit avoir une valeur inférieure à la valeur Bbio max. calculée pour le lieu. La France est découpée en 8 zones climatiques.

Cette valeur maxi est donc différente selon la localisation du bâtiment. Par exemple, les besoins bioclimatiques à Marseille zone H3 (47 Kwh/m².an)  ne sont pas les mêmes qu’à Paris zone H1a (77 Kwh/m².an). Pour calculer le Bbio max., rendez-vous sur le site : http://bourgogne-batiment-durable.fr/ pour télécharger l’outil développé par Tribu énergie.

Le CEP

8 zones Cepmax MI indivLe Cep (consommation d’énergie primaire) prend en compte la consommation des systèmes tels que le chauffage, la production d’Ecs, la ventilation, le refroidissement, l’éclairage artificiel, les auxiliaires (pompe pour le chauffage, le refroidissement, etc…). Dans le cas d’utilisation d’énergie renouvelable, l’énergie produite est déduite du Cep.

Le Cep du bâtiment doit être inférieur au Cep max. du lieu du bâtiment.

Pour calculer le CEP max,  il faut connaitre la localisation du bâtiment, son altitude, sa surface SHON rt, son utilisation et le type d’énergie primaire utilisée.

consommation conventionnelle

Le TIC

valeur TicRefLa RT 2012 impose une température intérieure (TIC) ne dépassant pas, après une période de chauffe, une valeur maximale (Ticref) = 26°. Cette valeur est calculée avec un logiciel agréé par le Centre Technique et Scientifique du Bâtiment (CSTB).

Les exigences de moyens

(Extrait de légifrance,  titre 3 de l’arrêté du 26/10/2010 : titre III de l’arrêté du 26 octobre 2010 )

La RT2012 oblige les maîtres d’ouvrage :

  • A installer pour leur construction des énergies renouvelables (Ecs produite un système solaire thermique, raccordement à un réseau de chaleur, Ecs produite avec un système thermodynamique ou chaudiere à micro-cogénération).
  • A mettre en place une enveloppe étanche (la performance de l’enveloppe sera mesurée en fin des travaux par un test d’infiltrométrie obligatoire).
  • A traiter les ponts thermiques afin que leur valeur moyenne ne dépasse pas une limite fixée (liaison entre les planchers et les murs donnant sur l’extérieur).
  • A prévoir 1/6 de la Shab pour la surface vitrée.
  • Des protections solaires mobiles sur les fenêtres des chambres.
  • Des dispositions tels que :
  • Système de mesure de la consommation d’énergie (article 23).
  • Dispositif d’arrêt du matériel de chauffage ou de refroidissement (articles 24, 26).
  • Dispositif d’extinction de l’éclairage pour les locaux de stationnement ou partie commune (articles 27,28).

Le contrôle exercé par l’état

L’état veut contrôler la mise en pratique des exigences de résultat et les obligations de moyen.

Pour cela, il réclame au maître d’ouvrage la preuve de la réalisation d’une étude thermique de son bâtiment. Dorénavant, pour demander son Permis de Construire, il faudra fournir la preuve que le bâtiment est conçu pour respecter la RT 2012.

Attestation de conformité.

Chaque maître d’ouvrage devra donc attester de la prise en compte de la RT 2012 en joignant le contrôle de conformité du permis de construire au dossier en mairie.

(Cf. le Décret n°2011-544 du 18 mai 2011)

 art. R.111-20-1 du code de la construction

Le test d'infiltrométrie obligatoire

recherche_fuites_pipetteCe contrôle obligatoire est réalisé à la fin du chantier par un professionnel certifié par Qualibat (organisme agréé par le MEEDTL).

Ce contrôle est composé de 4 étapes :

  • L’obturation des orifices pris en compte dans l’étude thermique (VMC, évacuation d’eau usée …).
  • Mise en place du matériel de mesure.
  • Mesure du débit de fuite d’air en pression ou dépression.
  • Recherche des fuites d’air.

Il est préconisé de réaliser 2 contrôles de perméabilité à l’air  :

  • Un test d’infiltrométrie intermédiaire lorsque que le bâtiment est hors d’eau hors d’air pour permettre de corriger éventuellement les erreurs,
  • Un test d’infiltrométrie final pour attester de la conformité de l’étanchéité à l’air du bâtiment.20150424_103828

Attestation de fin de travaux.

tripique engagt-attest-controleLe contrôle des travaux réalisés par un professionnel (architecte, bureau de contrôle, organisme de certification ou diagnostiqueur certifié DPE) sera exercé à la fin des travaux pour s’assurer que la réalisation du bâtiment respecte les critères de la RT 2012.

Le maître d’ouvrage devra fournir au contrôleur des justificatifs, le rapport d’infiltrométrie et l’étude thermique. Le contrôleur vérifiera  la conformité du bâtiment par rapport à l’étude thermique.

Le Maître d’ouvrage s’engage à respecter la RT 2012 pour la construction et certifie l’exactitude des informations transmises à la Mairie. Il donne le droit de visite aux services de l’état pour contrôler l’exactitude des documents ou du projet.

Contrôle et Sanctions

C’est le service de la DDT, coordonné par la DREAL, qui va définir l’échantillon de permis de construire qui fera l’objet d’un contrôle. Le Maître d’ouvrage sera sollicité pour fournir des pièces tels que : les plans et l’étude thermique RT 2012 de fin de travaux.

Le contrôle de l’agent donne lieu à un rapport visant à constater les manquements ou la conformité du bâtiment aux règles de la construction.

Les sanctions peuvent être :

  • Une remise en conformité, voire une démolition,
  • Une amende,
  • Une astreinte,
  • Une peine de prison en cas de récidive.