Historique

Le plan climat élaboré en 2004, issue de la transposition du protocole de KYOTO, annonce l’objectif ambitieux  de diviser par 4 les gaz à effets de serre (GES). Cet objectif est aussi appelé « le Facteur 4 ».

Pour mettre en application de ce plan climat 2004, le gouvernement publie une loi, le 13 juillet 2005, qui fait référence au POPE (Programme d’Orientation de la Politique Energétique).  Le POPE va permettre la publication des nouvelles réglementations thermique RT2005 (décret du 24/05/2006), la RT existant (décret du 19/03/2007)  et la DPE (décret du 14/09/2006).

Objectif du DPE

L’objectif du DPE est :

  • D’informer le futur locataire ou acheteur sur la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.
  • Sensibiliser les occupants aux économies d’énergie.
  • Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie.

Les DPE

Le DPE se réalise différemment selon le type de bâtiment et sa destination. Il  existe donc 5 DPE différents qui se nomment :

  • DPE vente, pour tous types de bâtiment réalisé lors d’une vente, applicable depuis le 1/11/2006.
  • DPE location, pour tous types de bâtiment d’habitations loués réalisé lors d’un changement de locataire, applicable depuis le 1/07/2007.
  • DPE construction, pour tous types de bâtiments, applicable depuis le 30/06/2007.
  • DPE bâtiments publics, pour tous les bâtiments ERP 1 à 4, applicable depuis le 2/01/2008.
  • DPE centres commerciaux, proposés à la vente ou à la location, applicable depuis le 1/07/2012.

Qui réalise le DPE ?

Toute personne certifiée par un organisme de formation accréditée par le Ministère. La période de certification est valide pendant 5 ans et les personnes concernées sont par exemple : les architectes, les diagnostiqueurs… Depuis le 1 février 2012, il existe 2 niveaux de certification :

  • Certification sans mention, appelée « DPE individuel».
  • Certification avec mention, appelée « DPE tous type de bâtiments».

Seule la personne certifiée DPE avec mention peut réaliser des DPE pour des immeubles collectifs ou des DPE pour des bâtiments à usage autre qu’habitation.

Les Méthodes et le DPE

Pour simplifier le tout, la méthode utilisée pour réaliser un DPE dépend de l’année du bâtiment. En effet, on applique la méthode :

  • De la consommation des énergies « DPE facture » lorsque la bâtiment a été construit avant 1948. Sauf dans le cas de système de chauffage collectif ou pour les tertiaires.
  • 3CL, pour les autres cas de figures.

Le DPE construction

Aussi appelé DPE neuf, c’est l’exception à la règle. En effet, le DPE neuf consiste à réaliser un DPE non pas avec la consommation d’énergie ou la méthode 3CL, mais à partir des éléments issus de l’étude thermique, de contrôler la conformité de la construction et de délivrer l’attestation de conformité de fin de travaux. Dans ce cas, la réalisation du DPE neuf est simplifiée du faite que les données d’entrées sont présentes dans un document officiel. Par contre, le contrôle de conformité à la RT 2012 exigé par le ministère, reste un travail à réaliser sur le terrain. Cette action engage la responsabilité du contrôleur car c’est lui qui a le pouvoir de délivrer ou pas l’attestation de fin de chantier. Celle-ci valide le fait que la maître d’ouvrage à bien respecter ses engagements en vers la RT 2012 imposés par l’état.